Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site [nom de ta boutique] est exploité par :
- Nom / Raison sociale : venta Store
- Adresse : 1 rue Eugène Besançon 92270, bois colombes
- Numéro SIRET : 92834922400016
- Adresse e-mail : contact@lecoindessneakers.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur via la plateforme Shopify.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles et de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (si applicable). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut payer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
7. Livraison
- Délais de préparation : 3 à 7 jours ouvrés.
-
Délais de livraison estimés : 7 à 15 jours ouvrés en France et en Europe. Des retards indépendants de la volonté du vendeur (douanes, transport international, force majeure) peuvent survenir.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Certains articles ne peuvent pas être retournés (produits personnalisés ou d’hygiène).
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées auprès du client sont nécessaires au traitement des commandes et sont strictement confidentielles.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@lecoindessneakers.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, produits) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur, conformément à la loi.